Médiation

Elle est prévue et organisée par la loi, la médiation est un mode alternatif de règlement des conflits par les parties elles-mêmes.  Elle repose sur l’intervention d’un tiers neutre qui tente, à travers l’organisation d’échanges entre les paries, de permettre à celles-ci de confronter leur point de vue et de rechercher avec son aide, une solution au conflit qui les oppose.

• Laisser s’exprimer tous les points de vue.
• Trouver les points sur lesquels les adversaires sont d’accord.
• Reconstruire une relation à partir de ces points communs.
• Trouver à partir de ces éléments un accord qui sera accepté par tous et satisfera tout le monde.

Avantages de la procédure :

• plus rapide qu’une procédure judiciaire.
• moindre coût (moins d’actes de procédures, honoraires ou forfaits généralement partagés par les parties).
• désencombre les tribunaux.
• les parties retrouvent un pouvoir d’agir car tout est négocié et rien ne leur est imposé.
• la médiation règle la cause réelle du conflit et non ses seules conséquences.

Une procédure ouverte et infinie

• litiges commerciaux : société, livraison, malfaçons, propriété intellectuelle, concurrence, conflits entre associés….
• litiges en droit de la famille, successions, indivision.
• litiges en droit de la propriété, baux.
• Exclusion des conflits pénaux

La médiation peut être judiciaires et conventionnelle, il s’agit soit d’appliquer une clause contractuelle, soit prendre en compte la demande des parties ou suivre la proposition d’un magistrat en cours d’instance.

Les Huissiers de Justice et la médiation :

Les médiateurs sont regroupés au sein du Centre Professionnel de Médiations, les médiateurs sont des indépendants qui exercent leur activité en libéral. Ils sont de corps de métiers variés : Experts, Huissiers, Avocats, etc...

Les huissiers peuvent déjà intervenir dans le domaine amiable (Ord. 2 nov. 45) et sont en ce domaine de véritables « médiateurs du recouvrement ». Actuellement, le processus se situe entre conciliation et médiation :

• avec le débiteur, modalités de remboursement de la dette de manière médiée ou forcée.
• avec le mandant, négociation de solutions médianes avec conseil du conciliateur (conciliation) ou faire émerger des propositions de solutions acceptables (médiation).
• Intervenant à tous les niveaux de la procédure, l’huissier est un personnage clef permettant de conseiller et orienter les personnes en conflit vers un centre de médiation si le cas s’y prête ou proposer eux-mêmes leur intervention à ce titre.
• Si il est lui-même médiateur et qu’il choisi en tant que médiateur, il ne peut plus exercer son activité d’huissier à l’encontre d‘un des médiés si la médiation échoue en principe.