SELARL HJ VERSAILLES
38 rue Albert Sarraut
78005 VERSAILLES
Téléphone : 01 39 24 88 20
Constats : 01 30 21 46 31
Fax : 01 39 53 32 63
Email : hjversailles@huissiers-versailles.com
Elle est prévue et organisée par la loi, la médiation est un mode alternatif de règlement des conflits par les parties elles-mêmes. Elle repose sur l’intervention d’un tiers neutre qui tente, à travers l’organisation d’échanges entre les paries, de permettre à celles-ci de confronter leur point de vue et de rechercher avec son aide, une solution au conflit qui les oppose.
Avantages de la procédure :
Une procédure ouverte et infinie
La médiation peut être judiciaires et conventionnelle, il s’agit soit d’appliquer une clause contractuelle, soit prendre en compte la demande des parties ou suivre la proposition d’un magistrat en cours d’instance.
Les médiateurs sont regroupés au sein du Centre Professionnel de Médiations, les médiateurs sont des indépendants qui exercent leur activité en libéral. Ils sont de corps de métiers variés : Experts, Huissiers, Avocats, etc...
Les huissiers peuvent déjà intervenir dans le domaine amiable (Ord. 2 nov. 45) et sont en ce domaine de véritables « médiateurs du recouvrement ». Actuellement, le processus se situe entre conciliation et médiation :